Les Statuts
STATUTS Association
Statuts Diversità faci ricchezza - version 04/12/2018 Page 1 sur 8
TITRE I
PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION
Article 1 : Dénomination, siège social et droit applicable
1. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour dénomination : « DIVERSITÀ FACI RICCHEZZA ».
2. Le siège social est fixé à au domicile du président. Il pourra être modifié par décision du Conseil d'Administration.
3. L'association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2 : Objet
1. L’association « DIVERSITÀ FACI RICCHEZZA » a pour objectif la mise en valeur de la création corse en arts plastiques.
Elle contribuera au développement d'initiatives en collaboration avec les partenaires institutionnels et économiques, afin que les arts plastiques insulaires dans leurs expressions diverses soient le plus largement représentés dans la société civile.
2. En Corse, dans l’espace méditerranéen, au niveau national et international, l’association s’investira dans la structuration, la promotion et le rayonnement du secteur des arts plastiques insulaires.
3. Elle s’associera à d’autres expressions artistiques afin que les créateurs confirmés et émergents de l’ile soient représentés dans le respect des diversités esthétiques.
4. L'association inscrit son projet dans une dimension d’intérêt général, en préservant à ses activités un caractère non lucratif, laïque et apolitique. En toutes circonstances, l'association garantit un fonctionnement démocratique et transparent et préserve le caractère désintéressé de sa gestion.
Article 3 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
• Participation aux rencontres ou/et négociations avec toute institution publique
et acteur économique ou de la société civile, permettant l’accomplissement de
son objet,
• Réponse à tout appel d’offres public et privé pour la réalisation de projets dans
le domaine des arts plastiques,
• Création et/ou gestion de toute structure favorisant la mise en valeur de l’art
contemporain corse,
• Organisation et/ou participation aux expositions d’art contemporain,
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• Organisation et/ou participation à toute manifestation événementielle, culturelle et artistique, notamment conventions et séminaires dans les domaines des arts et de la culture,
• Edition de tous sites en ligne et autres ressources numériques,
• Publications d’articles et conférences,
• Tout autre moyen permettant l'accomplissement de son objet.
Article 4 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
ï‚· du bénévolat ;
ï‚· de dons manuels ;
ï‚· des cotisations ;
ï‚· des subventions de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
ï‚· du produit des manifestations qu’elle organise ;
ï‚· des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder ;
ï‚· des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association ;
ï‚· de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de
nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
Article 5 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
Article 6 : Composition de l’association
1. Membres fondateurs: Sont membres fondateurs les personnes ayant participé physiquement à l’assemblée générale constitutive et dont la liste est annexée aux présents statuts. Ils constituent le conseil d’administration provisoire chargé des démarches de déclaration de l’association, et de convoquer la première assemblée générale ordinaire qui élira le conseil d’administration. Ils pourront être actifs, adhérents, bienfaiteurs, d’honneur ou de droits sans avoir de privilèges particuliers associés à leur qualité de membre fondateur.
2. Membres actifs: Artistes plasticiens résidents en Corse de façon permanente intéressés par l'objet de l'association et adhérents aux statuts et à son règlement intérieur. Ils participent aux activités et à la gestion de l'association. Ils s'acquittent d'une cotisation annuelle et ont voix délibérative à l'Assemblée Générale.
Membres bienfaiteurs : Personnes physiques intéressées par l'objet de l'association et adhérents aux statuts et à son règlement intérieur. Ils s'acquittent d'une cotisation minimum de soutien annuelle fixée par l’assemblée générale. Ils ont une voix consultative à l'Assemblée Générale.
TITRE II
COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
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Peuvent être membres bienfaiteurs les artistes plasticiens non résidants en Corse agréés par le bureau.
3. Membres d'honneur : Personnes physiques ou morales nommées par le Conseil d'Administration en raison de leur soutien, de leur aide et des services qu’ils ont rendus ou sont amenés à rendre à l’association. Ils ne paient pas de cotisation et disposent d'une voix consultative à l'Assemblée Générale.
4. Membres de droit : Personnes morales ou physiques nommées par le Conseil d'Administration en raison de leur autorité. Ils ne paient pas de cotisation et disposent d'une voix consultative à l'Assemblée Générale.
5. Membres adhérents : Personnes physiques souhaitant bénéficier des prestations de l’association, et qui adhérent aux statuts et à son règlement intérieur. Elles acquittent une cotisation annuelle et les abonnements aux prestations fixées annuellement par l’assemblée générale.
6. Elles peuvent assister à l’assemblée générale sans voix délibérative ou consultative.
Article 7 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association et se joindre aux activités, il est nécessaire d’en faire la demande ou d’être présenté par un membre de l'association. Toute demande doit être agréée par le bureau qui statue souverainement sans avoir à préciser les motifs de sa décision.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
1. La qualité de membre se perd par :
ï‚· la démission du membre adressée par lettre ou électroniquement au président ;
ï‚· le décès ;
ï‚· la radiation pour non paiement de la cotisation après mise en demeure
préalable ;
ï‚· l'exclusion, prononcée par le Conseil d'Administration pour motif portant
préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association ou tout autre motif grave.
2. Nul ne peut se voir exclure de l'association sans avoir pu défendre ses droits ou pour des motifs non légitimes.
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TITRE III
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Section 1
L'Assemblée Générale
Article 9 : Composition de l'Assemblée Générale
1. L'Assemblée Générale comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation.
2. Les membres bienfaiteurs, d'honneur et de droits ont voix consultative à l'Assemblée Générale.
3. Les membres adhérents peuvent assister librement à l’assemblée générale sans voix délibérative ou consultative.
Article 10 : Les convocations
1. L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. Elle peut être convoquée soit par le président soit par un dixième des membres.
2. Les membres sont convoqués un mois au moins avant la réunion par écrit ou électroniquement. La convocation contient un ordre du jour et l'ensemble des documents afférant aux questions qui seront soumises aux délibérations.
Article 11 : Les délibérations
1. La présence d'au moins un cinquième (1/5) des membres à jour de cotisation est nécessaire pour que l'Assemblée Générale puisse valablement délibérer.
2. Chaque votant dispose d'une seule voix à l'Assemblée Générale. Un membre n'a pas le droit de vote lorsque la délibération concerne la conclusion d'un acte juridique entre lui et l'association.
3. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix.
4. Le président et le secrétaire de l'association forment le bureau de l'Assemblée Générale.
Article 12 : Les attributions
1. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par la loi de 1901 et par les présents statuts, les Assemblées Générales obligent tous les membres.
2. L'Assemblée Générale se prononce annuellement sur le rapport moral, les documents financiers, renouvelle les membres du Conseil d'Administration et fixe la cotisation et le montant des services proposés.
3. L'Assemblée Générale délibère sur les orientations à venir et la politique générale de l'association. Elle peut prendre toute décision concernant l'objet de l'association.
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4. L'Assemblée Générale est compétente pour examiner tous les points qui ne sont pas de la compétence du Conseil d'Administration et du Bureau.
Section 2
Le Conseil d'Administration
Article 13 : Composition et mandat
1. L'Assemblée Générale élit un Conseil d'Administration de 4 à 8 personnes pour un
mandat de 3 années.
2. Le Conseil d'Administration est renouvelé intégralement à l'issue du mandat.
3. En cas de poste vacant, il est procédé au remplacement provisoire du membre jusqu'à l'Assemblée Générale la plus proche. Les mandats des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait expirer le mandat des membres remplacés.
Article 14 : Règles d'éligibilité
Pour être éligible au poste d'administrateur, il faut :
ï€ être membre actif à jour de cotisation ;
ï€ être majeur ou mineur émancipé à la date de l'élection ;
ï€ être membre de l'association depuis l'origine ou depuis au moins 6 mois.
Article 15 : Les délibérations
1. Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le président ou le tiers au moins des administrateurs. 15 jours au moins avant la réunion, la convocation sous forme écrite ou électronique doit être adressée aux administrateurs.
2. La présence de la majorité des administrateurs est nécessaire pour qu'il puisse valablement délibérer.
3. Les résolutions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
4. Un administrateur n'a pas le droit de vote lorsque la délibération concerne la conclusion d'un acte juridique entre lui et l'association.
Article 16 : Attributions du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est chargé :
ï€ de la mise en œuvre des décisions de l'Assemblée Générale ;
ï€ de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du
règlement intérieur ou des statuts présentés à l'Assemblée Générale ;
ï€ de la gestion quotidienne de l’association ;
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Article 17 : Gestion désintéressée
1. Les fonctions d’administrateur sont bénévoles; l’association préserve en toutes circonstances un caractère désintéressé à sa gestion.
2. Lorsqu’ils prennent part aux activités, les membres dispensés de cotisation s’engagent à acquitter le prix des produits et services rendus par l’association. Les membres ont droit au remboursement des frais exposés pour les besoins de l’association, sur justificatifs.
Section 3
Le Bureau
Article 18 : Composition du Bureau
En son sein, le Conseil d'Administration élit un Bureau de 3 à 6 membres composé de :
ï€ un président et, éventuellement, un ou plusieurs vice-présidents ;
ï€ un trésorier et, éventuellement, un ou plusieurs trésoriers adjoints;
ï€ un secrétaire et, éventuellement, un ou plusieurs secrétaires adjoints.
Article 19 : Pouvoir des membres du Bureau
1. Le président a la charge de représenter l'association dans tous les actes de la vie civile et d'organiser les réunions du Conseil d'Administration. Il préside de plein droit l'Assemblée Générale. Il doit tenir à jour le Registre Spécial de l'association.
2. Le secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions et veille aux convocations des membres aux différentes Assemblées Générales.
3. Le trésorier tient ou fait tenir une comptabilité probante comportant un bilan et un compte de résultat.
4. Le bureau pourra missionner tout membre de l’association, en raison de sa compétence dans le domaine concerné, afin de représenter l’association au cours de réunions ou de manifestations spécifiques à une catégorie d’art plastique. Il rendra compte de sa mission au bureau de l’association qui statuera sur les suites à donner.
Article 20 : Règlement intérieur
Le Conseil d'Administration établira un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts ainsi que l’organisation interne et pratique. Il sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
TITRE IV
REGLEMENT INTERIEUR
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TITRE V
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 21 : Assemblées Générales Extraordinaires
1. Les statuts ne peuvent être modifiés, ou l'association dissoute, que par une Assemblée Générale extraordinaire réunie à cet effet, sur proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres. Un (1) mois au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par écrit ou électroniquement.
2. L'Assemblée Générale ne peut délibérer que si la moitié (1/2) au moins des membres sont présents. Si l'Assemblée n'atteint pas ce quorum, une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à au moins quinze jours de délai. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de votants.
Article 22 : Modification des statuts
1. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des trois cinquièmes (3/5e) des votants.
Article 23 : Dissolution de l'association
1. La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des trois quarts (3/4e) des votants.
2. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne au besoin un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires désignés par l'Assemblée Générale.
Statuts adoptés à l'Assemblée Générale Constitutive du :
Quatre décembre deux mille dix huit
Ont signés les membres présents :
Sepulcre Mario Casabianca Laetitia Stella Nieddu Lina
Maquin Serge
Hulot Francis
Ferrandi Marie Julie
Tramoni Thierry
Serazin Jean
Lorenzon Alain
Tralonca Jean Pierre
Olivieri Alain
Amodeo Stéphanie
Maniglier Max
Papillon Christine
Torre André Yves
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